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Arrêtés municipaux

• A001-2024 : Déclenchment PCS : risque inondation
• A002-2024 : Autorisant des travaux de rénovation intérieure magasin OPTIC 2000 8 au 26.01
• A003-2024 : Autorisant des travaux d'ouverture de chambres ORANGE route Moulin Fleury et Cacquevel du 10 au 31,01 
• A004-2024 : Interdisant circulation et stationnement place du presbytère travaux de raccordement 9 au 12 janvier
• A006-2024 : Autorisant des travaux élagage arbres avec évacuation des végétaux du 15 au 20,01 14 rue de Caen

Arrêtés réglementaires publiés le 5 janvier 2024

• A005-2024 : clôture du PCS
• A007-2024 :Autorisant des travaux enlevements de gravats au 20 place de la République entreprise Romain LAVILLE 15 au 19 janvier

Arrêtés réglementaires publiés le 8 janvier 2024

• A008-2024 : Autorisant des travaux création une adduction souterraine la Petite Brière société SPIE 12 janvier
• A009-2024 : Autorisant des travaux aiguillage réseau France Télécom rue de la Ligotière 10 au 12.01

Arrêtés réglementaires publiés le 11 janvier 2024

• A010-2024 : Interdisant le stationnement au carrefour D975 x D33 passages de convoi 9, 16, 23 et 21,01 et 6,13,20,27 10 et 11.01
• A011-2024  : Autorisant occupation du domaine public Mme Sabine JUAN vente d’huîtres dimanche matin, les jours fériés et les 24 et 31 décembre
• A012-2024 : PC 17J06M04 SPHERE
• A013-2024 : Autorisation des travaux changement de gouttière zinc naturelle au 20 place de la république 15 au 19 janvier ent FAUVEL
• A014-2024 : Autorisant des travaux de démolition de cloison au 16 rue des cohues 11 au 19 janvier Ent GATP

Arrêtés réglementaires publiés le 16 janvier 2024

• A015-2024 : Autorisant des travaux de rénovation intérieure magasin OPTIC 2000 du 11 au 17 janvier 2024
• A016-2023 : Interdisant matchs de football SAMEDI 13 AU DIMANCHE 14 JANVIER
• A017-2024 : Autorisant des travaux aiguillage réseau France Télécom rue de la Ligotiere 15 au 19.01

Arrêtés réglementaires publiés le 18 janvier 2024

• A018-2024 : Autorisant un déménagement 1 rue Dufour le 27 janvier 2024
  
• A019-2024 : Autorisant des travaux de nettoyage façade 18 rue Jean Gasté avec un camion nacelle le vendredi 18 janvier 2024
• A020-2024 : Autorisant des travaux de rénovation intérieure magasin OPTIC 2000 du 18au 19 janvier 2024
• A021-2024 : Fixant tarifs 2024 Villes en Scène Nos marins et Drache Nationale
• A022-2024 : Fixant tarifs 2024 Assainissement main œuvre par entreprise - manœuvre 

• A023-2024 : Fermeture passage de la ruelle jouxtant le 20 Place République à compter de ce jour jusqu’à nouvel ordre pour sécurité
• A024-2024 : Autorisant des travaux enlèvements de gravats au 20 place de la République entreprise Romain LAVILLE 22 janvier 24
• A025-2024 : Autorisant des travaux aiguillage réseau fibre optique sur la commune du 29,01 au 1,03 - AIRFOPP TELECOM
• A026-2024 : Interdisant matchs de football 18 au 20.01
• A027-2024 : Autorisant un déménagement 39 place République et 19 rue Carnot du 20 au 22,01
• A029-2024  : Autorisant des travaux de rénovation au 11 place des Halles lundi 22 janvier et jusqu’au vendredi 29 mars 2024
• A030-2024 : Autorisant des travaux intérieurs au 10 rue Taillemache chez GEFFROY Anthony et LEMAITRE Aline 22 au 30 janvier 2024
• A031-2024 : Réglementant le stationnement place du Presbytère nettoyage mairie 23 et 24,01

Arrêtés réglementaires publiés le 5 février 2024

• A032-2024 :Autorisant travaux electricite enseignes restaurant le Fruiter vendredi 26 janvier 2024
• A033-2024 : Autorisant des travaux de réalisation de tranchée pour passage réseaux aux futurs terrains Client 18 Rue St Etienne 29,01 au 23,02
• A034-2024 : Autorisant occupation domaine public place des Chevaliers de Malte Carrefour Expresse le vendredi 3 février 2024 animations Chandeleur
• A035-2024 : PC 05063923J0012 CISSE Ousmane
• A036-2024 : Interdisant circulation et stationnement parking salle des fêtes et cinéma 2 au 5 fevrier 2024
  
• A037-2024 : Autorisant des travaux aiguillage réseau fibre optique sur la commune du 31,01 au 30,04 PRO CONNECT
• A038-2024 :  Autorisant des travaux de modification de façade au 77, rue du Général Huard 5,02 au 23,02 OZENNE S
• A039-2024 : Autorisant un déménagement un déménagement 33 rue Général Huard samedi 3 février CORNU S
• A040-2024 : Autorisant des travaux Changement de linteau en granite cassé avec échafaudage 11 pl Chevaliers de Malte 5,02 au 01,03
• A041-2024 : PD 05063924J0001 decision

Arrêtés réglementaires publiés le 8 février 2024

• A042-2024 : Autorisant des travaux de couverture à identique 8 rue du champ de bataille avec un engin de levage 5,02 au 08,03
• A043-2024 : Autorisant des travaux de remplacement de la couverture identique 7 rue du Pavé du 12 au 23 février
• A044-2024 : Autorisant une livraison de matériaux 29 rue Général de Gaulle le 14 février 2024
• A045-2024 : Fixant tarifs 2024
• A046-2024 : Autorisant des travaux de renouvellement HTA rue Jean Gasté 12,02 au 23,02
• A047 2024 : Autorisant des travaux de couverture 9 et 11 place de la République 12,02 au 29,03 Ent. MANCEL DUCLOS
• A048-2024 : AT 23J14 RENAULT Franck

Arrêtés réglementaires publiés le 9 février 2024

• A050-2024 : Autorisant des travaux de changement de couverture ardoise 25 rue Gambetta 26,02 au 15,03
• A051-2024 : Réglementant l'organisation du Carnaval Ecole Jacques Prevert le mardi 20 février 24
• A052-2024 : Réglementant organisation du Carnaval Ecole maternelle le mardi 20 février 24
• A053-2024 : Réglementant organisation du grand sacre 2.06.2024
• A054-2024 : Autorisant déménagement école de la dentelle le 21,02 entre 13h30 et 17h30 23 rue Général Huard
• A056-2024 : Interdisant matchs de football 9 au 11.02.24

Arrêtés réglementaires publiés le 13 février 2024

• A057-2024 : PC 23J15 DELEPINE HALLAIS
• A058-2024 : Autorisant des travaux Changement de linteau en granite cassé avec échafaudage 1 rue Taillemache 12,02 au 01,03
• A059-2024 : Autorisant des travaux de couverture ardoise identique au 37 rue Jules Ferry 14 au 21,02 Ent FAUVEL
• A060-2024 Autorisant un déménagement un déménagement 31 rue Général de Gaulle 11.03.2024
• A061-2024 : Autorisant un déménagement au 21 rue du Pont Chignon 17 et 18,02
• A062-2024 : Autorisant un déménagement au 24 rue aux Mézeaux le 22 mars 2024
• A063-2024 : Autorisant des travaux de la toiture au 5 Place République du 4 mars au 13 mars 2024 MORIN FRERES
• A064-2024 : Organisant le prix de la ville 17.03.2024

Arrêtés réglementaires publiés le 20 février 2024

• A065-2024 : PC 23J14 decision
• A066-2024 : Concernant taxis Ambulance VIVIER fevrier 2024
• A067-2024 : Autorisant un spectacle pour enfant Pat Patrouille parking salle des fêtes de Rouffingy 7 au 9 mars 2024
• A068-2024 : Règlementant la circulation rue Flandres dunkerque 20 et 21 février pour des travaux sur le réseaux d’eau potable
• A069-2024 : AT 23J12 le Chenonceaux
• A070-2024 : Interdisant Autorisant travaux de raccordement EU mairie place du Presbytère du 14 au 23,02 enT Lefevre
• A071-2024 : Autorisant des travaux réhabilitation et restructuration réseaux EU et AEP rue Gambetta 21,02 au 01,03
• A072-2024 : Autorisant des travaux de réfection de la toiture 11 place des Chevaliers de Malte compter du 19 février 2024 au 2 mars 2024
• A073-2024 : Interdisant les matchs de football dimanche 18 février
• A074-2024 : Autorisant des travaux de voirie enrobé 16.02 au 20.02
• A075-2024 : Autorisant des travaux taille des arbres rue Général de Gaulle 20,02 au 12,03
• A076-2024 : Autorisant des travaux de remplacement de la couverture identique 7 rue du Pavé du 19 février au 8 mars 2024

Arrêtés réglementaires publiés le 22 février 2024

• A078-2024 : Autorisant des travaux extension réseau électrique rés du Mesnil du 18 au 29,03 ALLEZ ET CIE
• A079-2024 : Fixant un tarif pour un cadenas 1322 40mm sur une barrière de marché place des Halles
• A080-2024 : Concernant la vendre arbre terrain en dessous du centre de loisirs à Madame Legrand Magali résidence Normandie
• A081-2024 : Autorisant des travaux de déploiement de la fibre optique du 4 mars 2024 au 6 septembre 2024

Arrêtés réglementaires publiés le 26 février 2024

• A082-2024 42ter rue Saint Etienne AE 227
• A083-2024 : 18 bis rue Saint Etienne AE 326
• A084-2024 : 19 et 19 bis rue Gambetta AK 41
• A085-2024 : 18 bis Place République AI 216 et 219
• A086-2024 : Serres Municipales 25 bis la Gaillardière
• A089-2024 : Réouverture du passage de la ruelle jouxtant le 20 Place République à compter du 23,02,2024

Arrêtés réglementaires publiés le 12 mars 2024

• A090-2024 : Autorisant des travaux de renouvellement HTA rue Jean Gasté 26,02 au 8,03
• A091-2024 : Autorisant des travaux réfection joints de la façade et de deux têtes de cheminée au 32 rue du Bourg Abbesse 26,02 au 29,03
• A092-2024 : numérotation parcelles lotissement communal PA 05063923J0001
• A093-2024 : Réglementant le stationnement places des Costils concernant des concours de Pétanque 13 et 23 mars 2024
• A094-2024 : Autorisant Occupation domaine public 30 place de la République 1,03 La bouquine sourdine
• A095-2024 : Autorisant des travaux de couverture ardoise identique au 33 place République 28.02 au 08.03.Ent FAUVEL
• A096-2024 : règlementant travaux pendant saison estivale 2024
• A097-2024 : AT 23J10 BOXE THAI
• A098-2024 : 20 20A et 20B Place République
• A099-2024 : Autorisant travaux de couverture a identique 34 place de la république 6,03 au 15,03 Ent FAUVEL
• A100-2024 : Autorisant des travaux entretien de voirie du 4 au 29 mars Ent EUROVIA
• A101-2024 : Autorisant un enlèvement de mobiliers 41 rue Gambetta lundi 4,03
• A103-2024 : Stationnement travaux rue Pierre Paris
• A104-2024 : AT 23J13 les copains de Paulo
• A105-2024 : Autorisant travaux rue pierre paris
• A106-2024 : Autorisant déménagement 11 rue Jules Ferry mardi 12 mars JC RABEC
• A108-2024 : Autorisant une chasse aux œufs de Pâques 7 avril 2024 parc de la commanderie

Arrêtés réglementaires publiés le 18 mars 2024

• A107-2024 : PCM 056063923J0008M01 decision
• A109-2024 : Autorisant un spectacle de marionnettes parking salle des fêtes de Rouffigny 22 juillet 2024
• A110-2024 : Réglementant le circuit petit train touristique OT saison 2024
• A111-2024 : Réglementant organisation de la fête des jardins 12.05.2024
• A112-2024 : Autorisant les balades à poneys organisées par l'office de tourisme saison 2024
• A113-2024 : Autorisant des travaux enlevements de gravats 26 place chevaliers de Malte mercredi 20 mars Atelier fer sourdin

Arrêtés réglementaires publiés le 21 mars 2024

• A115-2024 : numérotage parcelle section AR 20 au 1 bis route Avranches
• A116-2024 numérotage 4 lots DP 05063923J0029 SC ALYS
• A117-2024 : Réglementant la circulation et la divagation des chiens sur la voie publique
• A118-2024 : Autorisant un enlèvement de mobiliers 8 rue Jules Tétrel 19 au 22 mars 2024

Arrêtés réglementaires publiés le 26 mars 2024

• A119-2024 : Autorisant un déménagement 3-5 rue des Cohues DIMANCHE 24 MARS
• A120-2024 : Autorisant des travaux de maçonnerie 77 rue Général Huard 25,03 au 19.04
• A121-2024 : portant accord du PC 05063923J0016 (BAVIERE Mathieu)
• A122-2024 : Autorisant travaux remplacement enseigne 22 rue du Pont Chignon mercredi 10 avril
• A123-2024 : Autorisant des travaux sur le regard EU rue Planche Blondel du 2 au 4 avril 2024
• A124-2024 : INDEMNITES SUR ANNEE 2022 SUITE SINISTRE
• A125-2024 : :Règlementant la circulation dans le cadre de travaux de changement enseigne logis de France hôtel le fruitier le jeudi 28 mars.

Arrêtés réglementaires publiés le 4 avril 2024

• A126-2024 : INDEMNITES SUR ANNEE 2023 SUITE SINISTRE
• A127-2024 : Autorisant la livraison et la pose de cuisine 2B Avenue du Maréchal Leclerc appt 3ème étage 8,04 et 10 au 12,04
• A128-2024 : Autorisant un déménagement au 41 rue Docteur Havard le lundi 15 avril
• A129-2023 : Réglementant le stationnement place des costils dans le cadre du spectacle drache 2.04
• A133-2024 : Autorisant des travaux élagage chemin 4 rue Robert Schuman 2 avril
• A134-2024 : Autorisant des travaux aménagement extérieur 6 impasse Jean Monnet 3 au 17 avril 2024
• A135-2024 : Autorisant des travaux de rénovation et évacuation de gravats du 2 au 6 avril 2024 au 46 rue du docteur havard
• A136-2024 : Autorisant des travaux de rénovation électrique 65 rue Docteur Haavrd 2 au 5 avril
• A138-2024  : Autorisant travaux réaménagement du restaurant 10 place des Halles 15 avril 2024
• A139-2024 : PC 05063924J0001 décision

Arrêtés réglementaires publiés le 9 avril 2024

• A140-2024 : Fixant les tarifs des articles vendus dans la MPS
• A141-2024 : Autorisant un déménagement un déménagement 1 place des Halles 5 et 6.04
• A142-2024 : Réglementant la vente du muguet le 1er mai 2024
• A144-2024 : Autorisant la prolongation des travaux de réfection de la toiture 11 place des Chevaliers de Malte compter du 5 avril au 10,05

Arrêtés réglementaires publiés le 16 avril 2024

• A143 2024 : Autorisant livraison de mobilier 21 rue Docteur Havard 5 et 6,04
• A145-2024 : Autorisant des travaux de remise en état de la sonorisation de la collectivité 29,04 au 3,05 Ent Nigth fusion
• A147-2024 : Autorisant des travaux aiguillage réseau télécom, hydrocurage, tirage et raccordement de fibre optique 11,04 au 5,07
• A148-2024 : Autorisant une loterie organisé par association FSE collège le Dinandier
• A149-2024 : Autorisant travaux élagage lamier bord de voirie route de la Foulerie et ZI les Vallées du 8,04 au 26,04
• A150-2024 : Règlementant stationnement 14 avril expo véhicule collection organisée par le club STEAM place des Costils
• A151-2024 : Autorisant occupation domaine public Nathalie GERVAIS Rue Gambetta 20 21avril
• A152-2024 : Autorisant le remplacement d'une vitrine au 18 rue Carnot le 10,04 ENT Lechevrel
• A153-2024 : Autorisant occupation domaine public par Christine LEPERTEL place république 20 et 21.04
• A155-2024 : Autorisant déménagement 2 rue des écoles lundi 29 avril JC RABEC

Arrêtés réglementaires publiés le 18 avril 2024

• A156-2024 : Autorisant des travaux de voirie la foucaudière 26 au 31 mai 2024
  
• A157-2024 : Autorisant des travaux de rénovation électrique 65 rue Docteur Havard 29,04 AU 30,05
• A159-2024 : Autorisant vente grillade place du presbytère csv cyclisme fête des métiers art 20 et 21,04
  

Arrêtés réglementaires publiés le 24 avril 2024

• A160-2024 : Autorisant occupation du domaine public par Mme Sylvia Flambard, Le Jardin Samovar rue Général Huard 20 et 21 avril 24
  
• A161-2024 : Autorisant des travaux de couverture identique place du presbytère 18,04 au 26,04 ent FAUVEL
• A162-2024:  Interdisant le stationnement parking de la salle des fêtes de Rouffigny du vendredi 7,06 à au lundi 10,06
• A163-2024 : Autorisant des travaux de branchement ENEDIS 21 rue des écoles 25,04 au 03,05 ENT TEIM
• A164-2024 : AT 23J07 BOUCLE D'OR
• A165-2024 : AT 21J18 INSTITUT POURQUOI PAS
• A166-2024 : Autorisant un déménagement au 42 rue Docteur Havard samedi 20 avril 2024
• A167-2024 : numérotation parcelles section AH 122 et AH 264
• A168-2024  :Autorisant des travaux approvisionnement matériaux au 5 Place République du 23 au 25 avril.
• A169-2024 : Autorisant le bar-restaurant les Voyageurs a organiser un concert punk rock samedi 18 mai
• A170-2024: Réglementant la circulation place de la République sourdine a lhuile concert 30 avril au bar de l'Union

Arrêtés réglementaires publiés le 26 avril 2024

• A171-2024 : Réglementant la ciruclation dans le cadre une vidange 18 bis place de la République 29,04
• A172-2024 : Réglementant la ciruclation et le stationnement rue Pierre Paris et Pavé 2 mai 2024 nettoyage voirie
• A173-2024 :Autorisant installation poêle à bois avec présence engin télescopique au 36 rue Général de Gaulle 24 et 25 mai 2024
• A174-2024 : Autorisant un déménagement au 41 rue Docteur Havard cour Luzerne 16 mai
• A175-2024 : Autorisant des travaux de raccordement le câble Basse Tension en haut de la façade 20 place de la République avec nacelle 29.04
• A176-2024 : Autorisant des travaux de remplacement cadre et tampon pour ORANGE résidence Eugène le Mouël 6 au 17,05
• A177-2024 : Réglementant le stationnement places des Costils concernant un concours de Pétanque mai 2024

Arrêtés réglementaires publiés le 10 mai 2024

• A179-2024 : Autorisant un déménagement 41 rue Docteur Havard 27 avril
• A181-2024 : Fixant les tarifs des visites du patrimoine communal
• A182-2024 : Autorisant des travaux d'aiguillage réseau fibre optique sur la commune a compté du 6 mai 2024
•  A183-2024 : Autorisant travaux 10 places des halles du 3 au 6 mai 2024
• A183-2024 BIS :  Autorisant travaux les beatrix
• A184-2024 : Travaux resaux SMT
• A185-2024 : Autorisant peinture boiserie 22 rue gambetta
• A186 2024 : interdisant le sationnement chevalier de malte le 10 mai 2024
• A187-2024 : Autorisant statonnement déménagement 81 F rue du docteur Havard
• A188-2024 : Autorisant occupation domaine public le samovar
• A189-2024 : Cérémonie du 8 mai 2024
• A190-2024 : PC 05063924J0003 decision
• A191-2024 : Autorisant une livraison de bois de chauffage au 52 rue Carnot 14 mai 2024
• A192-2024 : Autorisant travaux rénovation toiture en ardoise Espagne au 42 rue Général Huard 14,05 au 30,05 et 05,06 au 21,06
• A194-2024 :Reglementant organisation passage de la flamme olympique vendredi 31 mai 2024 V4 avec plan
• A195-2024 : Autorisant des travaux de nettoyage de la façade de la banque populaire au 6 rue du Général de Gaulle le 15,05,2024

Arrêtés réglementaires publiés le 14 mai 2024

• A193-2024 : Autorisant des travaux de remise en place de pierre pont rue jean gasté 15,05 au 22,05
• A196-2024 : Réglementant le stationnement rue Général Huard le mercredi 15 mai 2024 nettoyage voirie
• A197-2024 : Autorisant des travaux de tirage de câble de fibre optique rue du reculé 22 au 24 mai 2024
• A198-2024 : Autorisant des travaux de terrassement pour réfection cable branchement 23 au 25 mai 2024
• A199-2024 : Autorisant un déménagement 3 rue Gambetta le lundi 27 mai 2024
• A201-2024 : Réglementant stationnement parking espace Pierre Guerin 15.06.2024
• A202-2024 : Autorisant une livraison de matériaux 16 place de la République le mardi 21 mai entre 15h00 et 16h00

Arrêtés réglementaires publiés le 28 mai 2024
A203-2024 : Réglementant le stationnement rue Ernest Dufour jeudi 23 mai 2024 nettoyage voirie
A204-2024 : Réglementant stationnement parking parc de la Commanderie jeudi 23 mai 2024
A205-2024 : Autorisant travaux fibre otpique TSN CONSTRUCTION 20,05 au 20,06 commune rouffigny
A206-2024  :Autorisant des travaux refection des joints tête de cheminée au 15 rue du Pont Chignon MARIE Mickaël 21 au 30.05
A207-2024  : Interdisant le stationnemen rue Jules Tétrel et Pierre Paris stockage plots anti intrusion du 29 mai au 4 juin pour flamme olympique et Grand Sacre
A208-2024 : Réglementant organisation du grand sacre 2.06.2024 V6
A209-2024 : Interdisant l’arrêt et le stationnement impasse du Prè de la Rose (côté gauche)
A210-2024 : Interdisant le stationnement des campings-cars sur le parking des boulistes place des Costils


Arrêtés réglementaires publiés le 4 juin 2024
A211-2024 : Pc 23J16 T01 decision
A212-2024 : Réglementant stationnement rue Pierre Paris remplacement du mât de feux tricolores 21 au 22,05
A213-2024 : Autorisant un déménagement 4 rue carnot et 26 rue jules ferry 24 et 25,05 CHAIGNON Céline
A214-2024 : Autorisant des travaux de réfection de voirie parking parc de la commanderie jeudi 23 mai au 30 mai 2024 ent Eurovia
A215-2024 : Réglementant stationnement dans le cadre du concours de pétanque prix de la ville du 15.06.2024
A216-2024 : Autorisant des travaux taill la haie en bordure du bief et de la petite cour 13 place des Chevaliers de Malte jeudi
A217-2024 : Réglementant le stationnement parking salle des fêtes Rouffigny concernant un concours de Pétanque 8 juin
A218-2024 : Autorisant remis en peinture commerce 22 24 Place République
A219-2024 : Autorisant travaux de raccordement câble Basse Tension en haut de la façade 20 place de la République 27,05
A221-2024 : Autorisant travaux de remplacement poteaux télécom tirage et raccordement câble fibre optique 30,05 au 7,06
A222-2024  : Autorisant un déménagement agence Caisse Epargne 3 et 4,06
A223-2024 : Autorisant le stockage de materiaux, benne, bungalow et container résidence du Mesnil 10 juin au 13 décembre
A224-2024 : Autorisant un déménagement 28 rue Paris et 20 place des Chevaliers de Malte 10 juin 2024
A225-2024 : PD 05063924J0002 decision
A226-2024 : Autorisant des travaux de branchement ENEDIS résidence des Aubépines 4,06 au 13,06
A227-2024 : Fixant les tarifs des articles vendus dans la MPS
A228-2024 : démontage membrane de la cheminée de la mairie côté rue hôtel de ville 12 et 14 juin
A229-2024 : Autorisant remise en peinture commerce 22 24 Place République
A230-2024 : PC 05063924J0004 decision


Vous trouverez ci-dessous les arrêtés du Maire 2021, 2022 et 2023 :

Arrêtés municipaux 2023

Arrêtés municipaux 2022

Arrêtés munipaux 2021