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Arrêtés municipaux

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Vous trouverez ci-dessous les arrêtés du Maire :


Arrêtés réglementaires publiés le 3 janvier 2023
  • A001-2023 : Réglementant le stationnement à l’occasion d’un spectacle sur scène les 13,14 et 15 janvier
  • A002-2023 : Autorisant travaux de réfection à l’identique de la toiture 22 route des Caen 3 au 4 janvier
  • A003-2023 : Autorisant travaux démontage de l'orgue Eglise Notre Dame 3 et 4 janvier

Arrêtés réglementaires publiés le 5 janvier 2023
  • A004-2023 : Autorisant poursuite exploitation college le Dinandier batiment A
  • A005-2023 : Autorisation stationnement 48 rue du Général Huard travaux rénovation interieure du 9 janvierau 20 janvier
  • A006-2023 : Autorisation déménagement 16-18 rue Carnot 28 janvier
  • A007-2023 : Réglementant stationnement parking rue des Costils exposition de voitures anciennes STEAM 23 avril et 15 octobre
  • A008-2023 : Réglementant le parcours du carnaval inter centre du 21.02.2023 organisé par Villedieu Intercom
Arrêtés réglementaires publiés le 6 janvier 2023
  • A009-2023 : Autorisant des travaux de remplacement d’une chaudière gaz au 80 rue Général Huard 9 au 13 janvier Entreprise OZENNE
  • A010-2023 : Autorisant travaux d’extension pour le compte d'ENEDIS sur les RD 975 et RD 486 à compter du lundi 9 janvier 2023 et jusqu’au vendredi 20 janvier
Arrêtés réglementaires publiés le 12 janvier 2023
  • A011-2023 : Demande subvention DETR désamiantage mairie
  • A012-2023 : PC 22J13 M. et Mme GAMBILLON Michel
  • A013-2023 : Réglementant la circulation rue General Huard travaux réparation fuite eau potable 12 et 13 janvier
  • A014-2023 : Autorisant demenagement 2 rue des cohues lundi 16.01 RABEC
  • A015-2023 : Autorisant déménagement 2 rue des cohues jeudi 19 janvier Lefillatre Q
  • A016-2023 : Autorisant travaux un branchement électrique pour le compte ENEDIS 32 rue du General De Gaulle 18.01
Arrêté réglementaire publié le 13 janvier 2023
  • A017-2023 : Interdisant matchs de football vendredi 13 au dimanche 15 janvier 2023 INCLUS
Arrêtés réglementaires publiés le 20 janvier 2023
  • A020-2023 : Autorisant travaux branchement électrique pour le compte d’ENEDIS n°37 au 41 rue du Docteur Havard 25,01,2023
  • A021-2023 : Autorisant déménagement 1 place du Pussoir fidèle 28 et 29,01
Arrêtés réglementaires publiés le 23 janvier 2023
  • A018-2023 : Demande de subvention DETR travaux de rénovation de l’éclairage public, passage en LED
  • A019-2023 : Fixant tarifs 2023 repas cantine scolaire enseignants
  • A022-2023 : Demande de subvention au titre du produit des Amendes de Police pour les travaux de rénovation de l’éclairage public, passage en LED
Arrêtés réglementaires publiés le 23 janvier 2023
  • A023 2023 : Autorisant travaux déploiement de fibre optique rue Ernest Dufour 25 au 27,01 PCE SERVICES
  • A024-2023 : Réglementant parcours du carnaval écoles publiques 07.02.2023 organisé par Ecole Jacques Prévert

Arrêtés réglementaires publiés le 26 janvier 2023
  • A025-2023 : Autorisant travaux l’hydrocurage du réseau d’assainissement STGS Avranches 24 au 25,01
  • A027-2023 : Autorisant travaux redressement de charpente et refection couverture 41-43 B.A 30.01 au 08.02.0223

Arrêtés réglementaires publiés le 6 février 2023
  • A026-2023 : Demande subvention DETR PORTES ATZ
  • A028-2023 : Demande subvention DETR passage en LED
  • A029-2023 :Demande subvention DETR ADAP
  • A030-2023 : Demande subvention DSIL
  • A031-2023 : Autorisant  travaux de bardage 11 route de Caen du 31 janvier au 25 février 2023
  • A032-2023 :  Réglementant Ciculation et stationnement rue du pussoir fidèle 4 et 5,02
  • A033-2023 : Demande subvention DETR ADAP
  • A034-2023 : Travaux Entreprise VARIN Rue Jules Ferry
  • A035-2023 : Reglementant le parcours du carnaval ecoles publiques 07.02.2023 organise par l'école maternelle

Arrêtés réglementaires publiés le 8 février 2023
  • A036-2023 : Autorisant des travaux Réhabilitation et restructuration EU et AEP rue des mouliniers et rue des quais 13.02 au 03.03.23
  • A037-2023 : Autorisant des travaux réhabilitation et restructuration EU et AEP Docteur Havard et rue du Four 13.02 au 03.03.2023
  • A038-2023 : Autorisant des travaux d’assainissement rue du Docteur Havard 13,02 au 03,03,23
  • A039-2023 :Autorisant installation d'une zone de stockage et base vie ex magasin Michigan 13.02 au 03.03.23
  • A040-2023 : Autorisant déménagement 1 rue Bourg l'Abbesse le 11,02,2023
  • A041-2023 : Autorisant travaux de fonçage transversal sous voirie 07.02 au 17.02.23 rue Jean Gasté
  • A042-2023 : Réglementant stationnement place du Presbytère travaux désamiantage mairie 13,02 au 24,02
  • A043-2023 : Réglementant circulation et stationnement rue Hôtel de Ville travaux MPS entreprise Lefèvre 13,02 au 24,02
Arrêtés réglementaires publiés le 14 février 2023
  • A044-2023 : Autorisant travaux remplacement chaudiere gaz 20 rue General Huard du 13 au 17.02
  • A045-2023 : Autorisant concours de Pétanque dimanche 26.02
  • A046-2023 :Travaux vanne rue jean gaste 14.02
  • A047-2023 : Autorisant travaux coulage d'une dalle béton 27 bis rue Jules Ferry 15 au 17,02,2023
Arrêtés réglementaires publiés le 21 février 2023
  • A048-2023 : Autorisant travaux changement de clôture 100 la Ligotière 20 au 23.02
  • A049-2023 : Autorisant travaux amélioration énergétique Hôtel le Fruitier 15.02 au7.04
  • A050-2023 : Accord PC 22J14 LENOUVEL Florent
  • A050bis-2023 : Autorisant Travaux nettoyage canalisation 16-18 rue Carnot Entreprise AEOS 17,02
  • A051-2023 : Règlementant stationnement rue Pierre Paris travaux nettoyage chausse 21.02
  • A052-2023 : Autorisant coulage dalle béton 27 bis rue Jules Ferry 21.02
  • A053-2023 : Autorisant travaux remplacement chaudière gaz 20 rue General Huard du 20 au 24.02
  • A054-2023 : Autorisant l'équipe la team md rallye sport Circuit Exposition véhicules centre ville 4.03.23
Arrêtés réglementaires publiés le 23 février 2023
  • A055-2023 : Fixant tarifs concert Melon Jazz Band
  • A056-2023 : Autorisant travaux branchement fibre 16 rue General Huard jeudi 9 mars
  • A057-2023 : Autorisant coulage dalle béton 27 bis rue Jules Ferry 28.02
  • A058-2023 : Autorisant travaux branchement électrique pour ENEDIS rue St Etienne 1 au 3.03
  • A059-2023 : Autorisant travaux branchement électriques ENEDIS place du Presbytère 6.03
  • A060-2023 : Autorisant des travaux réfection des voiries rue docteur Havard Mouliniers et Quais 06.03 au 21.04
  • A061-2023 : Règlementant stationnement pour dépôt de matériaux parking place des quais 01.03 AU 21.04
  • A062-2023 : Autorisant travaux de maçonnerie hôtel le Fruitier 23 et 24.02 rue Jules Ferry
  • A063-2023 : Règlementant stationnement travaux de forage Presbytère place du presbytère 1 au 10.03
Arrêtés réglementaires publiés le 28 février 2023
  • A064-2023 : Autorisant demenagement 41G rue Docteur Havard le samedi 4 mars 2023

Arrêtés réglementaires publiés le 2 mars 2023
  • A019-2023 : Fixant tarifs 2023 repas cantine scolaire
  • A065-2023 : Autorisant l'organisation de la parenthèse des métiers d'art 1er et 02.04.2023
  • A067-2023 : Interdisant maconnerie rue du recule 2 au 10.03.2023

Arrêté réglementaire publié le 3 mars 2023
  • A066-2023 : Autorisant travaux enlevement gravats 5 rue Général Huard 4 et 05.03

Arrêtés réglementaires publiés le 7 mars 2023
  • A067-2023 : Interdisant stationnement travaux maçonnerie rue du recule 2 au 10.03.2023
  • A068-2023 : Interdisant stationnement travaux de forage Presbytere place du presbytere 7 au 8.03.23
Arrêtés réglementaires publiés le 8 mars 2023
  • A069-2023 : Autorisant livraison de colis 16-18 rue Carnot vendredi 10 mars 2023
  • A070-2023 : Autorisant travaux decoulage dalle beton 5 rue General Huard 10.03
  • A071-2023 : Réglementant le parcours du carnaval le jeudi 16 mars 2023 organisé par l’école Notre Dame
Arrêtés réglementaires publiés le 16 mars 2023
  • A072-2023 : Autorisant travaux intervention reseau Eau Potable sur les RD975 10.03
  • A073-2023 : Interdisant le stationnement place du Presbytère dans le cadre de travaux de forage au Presbytère 10 au 17,03
  • A074-2023 : demande subvention DETR désamiantage
  • A075-2023 : Courses cyclisme grand prix de la ville 26.03
  • A076-2023 : Autorisant travaux enlevement gravats 5 rue Général Huard 18 et 1.03
  • A077-2023 : Autorisant travaux modificaton garage 30.03 au 14.04 rue aux Mezeaux
  • A078-2023 : Autorisant des travaux de pose structure métallique Hôtel le Fruitier - rue Jules Ferry vendredi 17 mars 2023
Arrêtés réglementaires publiés le 21 mars 2023
  • A080-2023 : AT 05063921J0014 Eglise Saint Pierre
  • A081-2023 : Fixant tarifs 2023 occupation domaine public et location salle des fetes de Rouffigny
  • A082-2023 : Autorisation une chasse aux oeufs parc Horn Bad Meinberg AIPE 1.04.2023
  • A083-2023 : Règlementant stationnement travaux plomberie ancien presbytère place du presbytère 20 au 31.03
  • A084-2023 : Autorisant des travaux de nettoyage de la voirie place perrière 29.03.
  • A085-2023 : Autorisant des travaux de nettoyage de la voirie rue Ernest Dufour 30.03
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés du Maire 2021 et 2022 :

Arrêtés municipaux 2022

Arrêtés munipaux 2021