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Urbanisme

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L'urbanisme




VILLEDIEU LES POELES, ville historique créée par les Chevaliers de Malte, est en plein renouvellement urbain. Les projets fleurissent sur toute la commune. Le chantier d’aménagement des places du centre ville va contribuer à modifier la physionomie globale de la ville.

Le plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal du 3 avril 2007 prend en compte les projets d’aménagement du territoire communal dans une logique de développement durable.
Le PLU délimite et réglemente les zones actuelles et futures (habitations, activités, agricoles, etc.) avec préservation de l’architecture patrimoniale, du paysage bocager et des secteurs boisés.




 
En centre ville, le quartier historique est délimité par un périmètre de 500m :
  • autour de l’Eglise Notre Dame, classée monument historique,
  • et autour de la cour du Foyer, inscrite aux monuments historiques.

     


Une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) est en cours d’élaboration pour préserver les façades de certaines rues de ce périmètre.
Dans ces périmètres de protection des monuments historiques, tous les projets d’urbanisme : construction, restauration, ravalement, modification de façades, fenêtres, volets, portes, vitrines, enseignes, doivent être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Pour tout renseignement, le service de l’Urbanisme de la Mairie se tient à votre entière disposition avec ou sans rendez-vous.

Dans le PLU, sont notamment consultables :
  • Les plans et règlements de zonage,
  • Le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) et son règlement pour toutes les habitations jouxtant la rivière La Sienne,
  • Le zonage d’assainissement collectif et non collectifs,
  • La liste des emplacements réservés notamment pour extension de voirie.




    Le document plan et règlement du PLU de la ville de Villedieu les Poêles approuvé par délibération du conseil municipal du 3 avril 2007, est consultable au  format PDF(voir habitat et Environnement - PLU)


     

Droit des sols


Le nouveau Code de l’Urbanisme est applicable depuis le 1er octobre 2007.
L’ensemble des informations sur les nouvelles conditions d’application du droit des sols se trouve sur le site internet dédié à l’urbanisme du ministère de l’écologie, de l’environnement et de l’aménagement durable :
http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtlm

Ainsi que toutes les questions liées à l’urbanisme sur le portail :
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr

Les formulaires destinés à l’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, etc.) sont également disponible sur internet :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm


Règlement de voirie


Enseignes - Pré-enseignes - Publicités

La commune de VILLEDIEU LES POELES a instauré, par délibération du conseil municipal du 30 octobre 2008, une taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE), document consultable ci-joint  au format PDF.

Tous projets d’installation d’enseignes de pré-enseignes ou de publicité doivent être déclarés en mairie au service de l’urbanisme.  Pour tout renseignement, le service de l’Urbanisme de la Mairie se tient à votre entière disposition avec ou sans rendez-vous.

Cadastre

Depuis le mois de février 2008, le plan cadastral informatisé de chaque commune du département de la Manche peut être consulté sur le site internet proposé par la Direction Générale des Impôts :
http://www.cadastre.gouv.fr
 
 

DICRIM (Information sur les risques majeurs)

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