Commune Touristique
 
 
 
Ville et Métiers d'Art
 
 
 
Village Etape
 
Vous êtes ici :

Etat civil

Changer la taille des caractères :   agrandir agrandir diminuer
 
Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Fermé le samedi sauf pour les permanences électorales.
 
 
Demander un acte
Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne,ou faire votre demande à la mairie etat.civil@cnvilledieu.fr
Vous pouvez désormais effectuer vos demandes d'actes en ligne sur Service-Public.fr (service gratuit)

Demander un acte de naissance (intégral ou extrait)

Demander un acte de mariage (célébré)

Demander un acte de décès

Conditions de délivrance des actes
La confidentialité des actes est protégée par des conditions strictes de délivrance.
Pour obtenir une copie d'acte (complet) de naissance et de mariage, le demandeur doit satisfaire trois conditions (articles 9 et 11 du décret n°97 852 du 16 septembre 1997):
  • Être la personne concernée par l'acte ou son conjoint (marié ou pacsé), un ascendant ou descendant, son représentant légal;
  • Être majeur ou émancipé;
  • Décliner, lors de la demande, les nom et prénom usuel des parents de la personne concernée.

À savoir
Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'acte de naissance ou de mariage.

Les copies d'actes de décès sont communicables à tout requérant.

Aucune demande d'acte d'état civil ne sera traitée par téléphone.
 
 

S'inscrire sur les listes électorales

Pour voter, assurez-vous d'être inscrit.e sur les listes électorales. Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année.

Où, s’inscrire Attention, les demandes envoyées par courriel ne sont pas recevables.

Pièces à fournir
  • Carte nationale d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur : attestation ou facture eau, gaz, électricité ou téléphone fixe (facture de portable non acceptée) ; ou attestation d’assurance habitation ; ou bulletin de salaire, titre de pension ; ou quittance de loyer non manuscrite ; ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente.

Vous avez 18 ans et l'âge de voter…
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement dès lors que vous avez effectué votre recensement et n'avez pas changé d'adresse.

Voter par procuration
Vous serez absent le ou les jours des prochaines élections ? Vous pouvez voter par procuration en désignant un électeur (de votre commune ou non) qui ira voter à votre place dans votre bureau de vote le jour du scrutin.

La personne qui votera à votre place ne peut détenir qu’une procuration établie en France, plus une autre si celle-ci vient de l’étranger.

Effectuer une procuration
Vous pouvez effectuer votre procuration :
  • En ligne sur la plateforme Ma Procuration
  • En remplissant le formulaire Cerfa n° 14952*03
  • En vous rendant sur place en gendarmerie, avec une pièce d'identité
Pièces d'identité acceptées pour voter
 
 
Recensement citoyen obligatoire

Une démarche obligatoire à partir de 16 ans
 Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.

Il sera convoqué à la Journée défense et citoyenneté. Le certificat individuel de participation qui lui sera alors remis sera demandé pour tout examen d'État (comme le bac, le permis de conduire, les concours administratifs) avant 25 ans. Et il sera automatiquement inscrit sur les listes électorales de sa commune.

Préparez vos pièces justificatives
  • la copie d'une pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport) du jeune recensé
  • la copie du livret de famille

Ma Journée Défense et Citoyenneté
 Le site Journée Défense et Citoyenneté (JDC) permet aux jeunes recensés de :
  • modifier eux-mêmes les informations fournies lors de leur recensement
  • consulter leur situation vis-à-vis de la JDC
  • visualiser ou imprimer leur convocation à présenter le jour de la JDC
  • obtenir des informations sur le contenu de la journée (accès au lieu, ...)
  • changer la date de JDC pour tenir compte de leurs disponibilités ou demander une exemption de la JDC via un formulaire en ligne (sur remise d’un justificatif)

Contact
Pour tout renseignement contactez le Centre du service national de Caen
09 70 84 51 51 - csn-caen.jdc.fct@intradef.gouv.
lundi au jeudi : 09h à 11h 45 et vendredi : 09h à 12h - 13h30 à 15 h 30
 
 
Mariage, PACS et Parrainage civil

Mariage

PACS

Parrainage civil



 
 
QU’EST-CE QU’UNE ATTESTATION D’ACCUEIL ?

L’attestation d’accueil est un document délivré par la mairie sous certaines conditions. Ce document est transmis par l’hébergeant en France à l’hébergé à l’étranger en vue de l’obtention d’un visa d’entrée en France pour une durée de séjour n’excédant pas 90 jours.


A QUEL MOMENT DOIT TON FAIRE LA DEMANDE D’ATTESTATION D’ACCUEIL ?

Cette demande d’attestation d’accueil doit être réalisée à l’avance, afin que l’attestation puisse parvenir au destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa.

QUELLE EST LA PROCÉDURE ?

La personne qui accueille doit réaliser une demande d’attestation d’accueil (en fournissant les pièces justificatives nécessaires), en personne, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.
La délivrance d’une attestation d’accueil est soumise à des conditions de ressources et de logement.
La personne qui accueille l’étranger en France doit transmettre l’attestation d’accueil à l’hébergé à l’étranger en vue de l’obtention d’un visa d’entrée en France pour une durée de séjour n’excédant pas 90 jours.

OÙ FORMULER LA DEMANDE ?

Démarche à effectuer à la mairie du lieu d’hébergement prévu