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Arrêtés Municipaux

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2017


 
 
 
 


REFECTION DE VOIRIE 12 ERNEST DUFOUR


ARRETE TRAVAUX 15 RUE GENERAL DE GAULLE


ARRETE TRAVAUX RUE DES COHUES ET RUE DOCTEUR HAVARD


CONCOURS PETANQUE


COURSES CYLCISTES PRIX DE LA VILLE


ARRETE INTERDISANT MATCHS DE FOOT

 
ARRETE TRAVAUX GATP RUE GENERAL HUARD 


ARRETES TRAVAUX ELAGAGE ET COUPE ARBRE MORT


ARRÊTÉ DÉROGATION A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS POUR 2017


ARRETE TRAVAUX FIBRE OPTIQUE & REFECTION EAU POTABLE PLACE DE LA REPUBLIE & RUE DES COHUES


ARRETE TRAVAUX DE PEINTURES FACADE MAGASIN PATCHOULI


ARRÊTÉ TRAVAUX ENROBÉ FIBRE OPTIQUE


ARRÊTÉ TRAVAUX MAÇONNERIE 21 RUE JULES FERRY


ARRÊTÉ INTERDISANT LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT 25 RTE DE VIRE 


ARRETE TRAVAUX FIBRE OPTIQUE DOCTEUR HAVARD ET COHUES


ARRETE STATIONNEMENT 16-18 ROUTE DE VIRE


ARRETE DEMENAGEMENT 46 ROUTE GENERAL HUARD


ARRETE DE MISE EN DEMEURE ENTREPRISE FREMAUX RTE DE VIRE


ARRÊTÉ TRAVAUX ROUFFIGNY DÉPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE


 
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION RUE GENERAL HUARD EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT
 
 
 

 
2016

ARR 320-2016 Enquete Publique AVAPT & PPM


ARRETE AUTORISANT DES TRAVAUX DE TIRAGES ET RACCORDEMENTS FIBRE OPTIQUE


ARRETE TRAVAUX RENOUVELLEMENT CONDUITE EAU POTABLE ROUTE DE LA LIGOTIERE


ARRETE AUTORISANT UN CONCOURS DE PETANQUE SAMEDI 1ER OCTOBRE


ARRETE AUTORISANT UNE VENTE DE CREPES AU PROFIT DU TELETHON


ARRETE NUIT ACCORDEON


ARRETE TRAVAUX STGS CITE SAINT ETIENNE


ARRETE BRANCHEMENT GAZ 23 CITE SAINT ETIENNE


ARRETE TRAVAUX ENTREPRISE ELECTRICITE LEGASTELOIS AU MAGASIN LA CERISE SUR LE GATEAU


ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT JOUR DU MARCHE


ARRETE TRAVAUX RUE JULES FERRY 28 OCTOBRE 2016


ARRETE TRAVAUX SPIE OUEST RUE HERBAGE FONTAINE


ARRETE INTERDISANT MATCH DE FOOTBALL CE WEEKEND


ARRETE REGLEMENTANT LE MARCHE 


ARRETE MANIFESTATION SAINTE BARBE


ARRETE CONCERNANT MANIFESTATION HOPITAL VILLEDIEU


MISE A DISPO PUBLIC MODIFICATION 2 PLU


ARRETÉ PRESCRIVANT MODIFICATION 2 PLU


ARRETE TRAVAUX ENTREPRISE GATP DOMAINE LA HAUTMONNIERE


ARRETE DEMENAGEMENT POUR TRAVAUX LIBRAIRIE LES CHEVALIERS